Codification (droit)

Affiche des lois romaines durant le règne de Carolo VI

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un « code ».


Codification (droit)

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