Loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Données clés

Présentation

Titre	Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006
Référence	NOR : DEVX0400302L
Pays	France
Type	Loi
Branche	Droit de l'environnement

Adoption et entrée en vigueur

Législature	XIIe législature
Adoption	20 décembre 2006
Promulgation	30 décembre 2006

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Texte de la loi

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La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne numéro 60 sur l’eau d’octobre 2000, afin d'arriver aux objectifs qu'elle a posés, notamment :

• le bon état des eaux d’ici 2015 ;
• l'amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous ;
• plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau ;
• la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce.