Loi Toubon

Ne doit pas être confondu avec la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Bas-Lauriol.

Loi Toubon

Données clés

Présentation

Titre	Loi no 94–665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
Référence	NOR : MCCX9400007L
Pays	France
Type	Loi ordinaire

Adoption et entrée en vigueur

Législature	Xe législature de la Cinquième République
Gouvernement	Gouvernement Balladur
Adoption	1er juillet 1994
Promulgation	4 août 1994
Version en vigueur	1er janvier 2022

Lire en ligne

Lire sur Légifrance

Loi Bas-Lauriol (affichage public, publicité commerciale)

modifier

La loi n^o 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française^[1], plus connue sous le nom de loi Toubon, du nom de Jacques Toubon, le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français.

Elle vise trois objectifs principaux :

• l'enrichissement de la langue ;
• l'obligation d'utiliser la langue française ;
• la défense du français en tant que langue de la République (article 2 de la Constitution de 1958).

Elle vise alors à assurer la primauté de l'usage de termes francophones traditionnels face aux anglicismes.