Juriste d'entreprise

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Un juriste d'entreprise est un juriste salarié d'une entreprise, dont le rôle est de déterminer et mettre en place les solutions juridiques qui vont permettre à l’entreprise de mener à bien ses projets et d’atteindre ses objectifs, tout en veillant à la conformité de l’entreprise dans son environnement global^[1],[2].

Bien que le plus souvent spécialisés en droit des affaires, les compétences des juristes d'entreprise peuvent être très variées selon l'activité de l'entreprise : droit des contrats, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit social, droit de la construction, droit commercial, droit fiscal, droit de la commande publique, règlementations douanières et respect des sanctions internationales, droit de la consommation, contentieux, protection des données personnelles, environnement et développement durable, RSE, concurrence et consommation, droit du transport, droit des médias et communications, etc. Il existe aujourd’hui de nombreux masters permettant de devenir juriste d’entreprise^[1],[3].

L’impact juridique croissant des enjeux de RSE et du respect des critères ESG a élargi le champ d’intervention du juriste d’entreprise sur ces problématiques, notamment en matière d’identification des risques et de mise en conformité^[4].

Les juristes d'entreprise réalisent une part importante du travail juridique que l'entreprise doit entreprendre : il peut s'agir de conseiller les autres directions dans la mise en œuvre de leurs projets, de négocier des contrats, de veiller à la protection des actifs de l'entreprise, ou de s'assurer de la conformité aux lois de l'entreprise dans les différents pays où elle est présente, ainsi que de la responsabilité sociétale des entreprises. Ils travaillent également en collaboration des avocats de l'entreprise, en conseil ou en contentieux, ainsi qu'avec les autres métiers du droit (Conseil en propriété industrielle, Commissaire de justice, notaire...)^[1].

Au service de l'organisme qui l'emploie, et selon l'importance de l'entreprise ainsi que de son niveau de formation — qui peut aller de la licence en droit au doctorat en droit —, il peut être cadre ou directeur juridique^[5].

En France, le juriste d’entreprise est reconnu à l’article 58 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques^[6]. Depuis le 10 juillet 2023, la confidentialité des consultations délivrées par les juristes d'entreprise a été autorisée selon certaines modalités liées à la formation du juriste d'entreprise et à la nature juridique de la consultation^[7].