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Fraude fiscale
Ne doit pas être confondu avec Fraude sociale ou Optimisation fiscale.
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La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.
Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal[1] est l'utilisation de moyens légaux ou de vides juridiques afin de réduire le montant de l'imposition, souvent en jouant de la concurrence entre les pays en matière d'imposition (dumping fiscal)[2].
L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale[3]. Dans l'Union européenne, son montant est estimé en 2013 par le Parlement européen à 1 000 milliards d'euros de pertes par an. Au niveau mondial, les Pandora Papers révèlent en 2021 un montant de 11 300 milliards d'euros placés sur des comptes à l'étranger. L'OCDE tente de limiter celle-ci au moyen de son modèle de convention sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales. Il constitue un second délit, faisant suite au premier délit constitué par la fraude.
- « Fiscalité des entreprises : lutter contre l’évitement fiscal », Actualité - European Parliament, (lire en ligne, consulté le ).
- « Qu'est-ce que l'optimisation fiscale agressive ? », ministère de l’Économie et des Finances
- « Évasion, fraude, optimisation fiscale : quelles différences ? », sur Ministère de l'Économie et des Finances (France) (consulté le ).
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