Cour de justice Benelux

Cour de justice Benelux
Situation
Type	Organisation internationale dépendante de l'Union Benelux Juridiction de plusieurs États membres de l'Union européenne
Siège	Bruxelles
Langue	Français Néerlandais
Site web	Site officiel
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La Cour de justice Benelux est la cour de justice composée de 9 juges créée par traité, le 31 mars 1965, pour servir d'organe judiciaire du Benelux. Le traité la créant est entré en vigueur le 1^er janvier 1974^[1].