Conseil communal

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Le conseil communal fait partie des organes d’une commune. Il peut être, suivant les pays :

• législatif, voir Conseil municipal
  • Conseil communal (Belgique)
• exécutif,
  • Conseil communal (Luxembourg)
  • Conseil communal (Monaco)
• exécutif ou législatif
  • Conseil communal (Suisse)