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Code de la rue
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Code de la rue
| Titre | Arrêté royal du modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} Belgique |
| Langue(s) officielle(s) | Français et néerlandais |
| Type | Code et arrêté royal |
Le Code de la rue est l'ensemble des règlements de circulation urbaine qui existent en Belgique. En France, il n'en est qu'au stade de projet.
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